Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.04 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le criminologue qui conserve ses dossiers maintient à jour les coordonnées permettant au secrétaire de l’Ordre de le joindre pendant les 5 années suivant sa cessation d’exercice.
Décision OPQ 2022-585, a. 27.
En vig.: 2022-03-24
27. Le criminologue qui conserve ses dossiers maintient à jour les coordonnées permettant au secrétaire de l’Ordre de le joindre pendant les 5 années suivant sa cessation d’exercice.
Décision OPQ 2022-585, a. 27.
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